Documents du site · LUFT LAW
Conditions d’utilisation
Règles applicables au site et à ses fonctions gratuites.
Éditeur et objet
Le site luft-law.com est exploité par Jarosław Fejdasz, Kancelaria Adwokacka Jarosław Fejdasz, Varsovie. Les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Le site met à disposition des informations sur le cabinet, des publications et des fonctions locales pour préparer un premier échange ou une proposition de collaboration. L’accès à ces fonctions est gratuit et sans compte.
Utilisation
Le contrat d’utilisation gratuite d’une fonction est conclu à son activation. L’utilisation commence à votre demande à l’ouverture de la page ou de la fonction. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en fermant la fonction ou en quittant le site. L’accès est gratuit et n’exige ni compte ni transmission de données au cabinet. Une synthèse peut être copiée ou téléchargée sur l’appareil. Le site n’envoie pas les informations saisies et ne réserve pas de rendez-vous.
Un accès à Internet et un navigateur récent prenant en charge HTTPS sont requis. Les fonctions interactives nécessitent JavaScript. Maintenez votre navigateur à jour. L’envoi de contenus illicites, l’atteinte aux droits de tiers et la perturbation du site sont interdits.
Sécurité et fonctions du navigateur
L’utilisation d’internet expose notamment à l’usurpation d’identité, aux liens trompeurs et aux logiciels malveillants. Vérifiez l’adresse et l’expéditeur. Convenez d’un canal sécurisé avant de transmettre des pièces ou des informations sur un dossier. D’autres applications ou utilisateurs du même appareil peuvent accéder au texte copié.
Le code du navigateur gère la navigation, les animations, le film, le téléchargement ou la copie sur demande. Le navigateur peut mettre les ressources en cache. Voir Cookies et paramètres.
Publications et missions
Les publications sont générales. Une analyse individuelle dépend des faits, des documents et du droit applicable. Les contenus peuvent être enregistrés et utilisés dans les limites prévues par la loi.
La consultation du site, la préparation d’une synthèse et la prise de contact n’emportent ni acceptation de la mission ni prise en charge des délais. Après vérification, notamment des conflits d’intérêts, le cabinet et le client conviennent du périmètre et des conditions. Les informations précontractuelles requises sont fournies le cas échéant.
Réclamations
Adressez vos réclamations relatives au site via les coordonnées indiquées. Décrivez le problème et indiquez comment vous répondre.
Les réclamations de consommateurs reçoivent une réponse sur support durable dans les quatorze jours, sauf disposition particulière. L’article 7a de la loi polonaise sur les droits des consommateurs régit l’absence de réponse. Les autres réclamations sont traitées sans retard injustifié.
Disponibilité des conditions
Les présentes conditions peuvent être téléchargées, enregistrées ou imprimées. Les révisions sont mises à disposition avant de s’appliquer aux fonctions modifiées ou à un usage futur, sous réserve des droits impératifs et des engagements distincts.
Consultez aussi la politique de confidentialité et les paramètres de confidentialité.