LUFT LAW

Défense et sécurité

Nous conseillons les fabricants, fournisseurs et sociétés technologiques sur les marchés, les contrats de fourniture et la réglementation de la défense et de la sécurité.

Marchés et groupements de soumissionnaires

Nous examinons les documents de consultation, les conditions de participation, les justificatifs et les accords avec les cotraitants et sous-traitants.

Fourniture, maintenance et technologie

Nous préparons ou examinons les clauses relatives aux spécifications, à la réception, à la continuité des livraisons, à la maintenance, au transfert de technologie et à la propriété intellectuelle.

Réglementation et échanges transfrontaliers

Nous identifions les questions liées aux biens à double usage, au contrôle des exportations, aux sanctions et à la protection des informations sensibles selon le projet.