Le droit au service
de votre secteur.

Fournisseurs, structure du groupe, nouveaux marchés et technologies. Notre point de départ est le fonctionnement de votre entreprise.

Commerce de gros et distribution

Changer de canal de vente ou renégocier avec un fournisseur peut affecter la marge et les stocks. J’aide à structurer les relations avec les fournisseurs, les distributeurs et les acheteurs en gros.

Réseaux de distribution, révision des prix, exclusivité et réclamations.

Production et industrie

En production, la période entre la commande et la réception est déterminante. J’aide à aligner les exigences techniques, les délais et les responsabilités sur le fonctionnement du site.

Fabrication à façon, réception, acquisition de lignes de production et entretien.

Services et externalisation

J’aide à définir les critères d’évaluation de la prestation et les mesures à prendre si le périmètre évolue, pour des projets ponctuels comme pour une externalisation continue.

Prestations, coopération B2B, sous-traitance et modalités de sortie.

Entreposage et chaînes d’approvisionnement

Lorsque plusieurs intervenants participent à une livraison, je vérifie la cohérence des obligations et des documents. Les transferts de garde, les délais et la responsabilité en cas de perte sont particulièrement importants.

Transport, entreposage, exécution des commandes et changement d’opérateur.

Technologie et produits numériques

Pour un déploiement, une licence ou une acquisition technologique, j’aide à évaluer les dépendances aux prestataires et à clarifier les droits sur le produit, le code et les données.

Déploiement, SaaS, licences, propriété intellectuelle et audits technologiques.

Investisseurs et entreprises dirigées par leurs propriétaires

Lors d’une levée de fonds, de l’acquisition d’un concurrent ou d’une cession, j’aide à déterminer les vérifications à effectuer avant d’arrêter les conditions et les points à couvrir dans les documents.

Acquisitions de titres, levées de fonds, pactes d’associés et réalisation.

Commerce électronique et places de marché

Un site marchand et une place de marché supposent des relations différentes avec l’opérateur, les fournisseurs et les clients. J’examine le parcours d’achat, la présentation des offres et des prix et le traitement des réclamations.

Conditions de vente, contrats de place de marché, promotions, paiements et logistique.

Données et infrastructures numériques

Pour un partage de données ou l’achat de services cloud, j’aide à définir les finalités, le périmètre des accès et les conditions de sortie.

Partage de données, rôles RGPD, transferts, migration et suppression.

Transport international et commission de transport

Pour des livraisons transfrontalières, j’examine la répartition des tâches entre expéditeur, commissionnaire et transporteur, notamment les commandes, documents de transport et procédures d’incident.

Contrats d’opérateurs, CMR et e-CMR, sous-traitance, dommages et réclamations.

Prestataires du secteur financier

J’aide les prestataires de services et de technologie à comprendre les effets des exigences de leurs clients réglementés sur la documentation, le déploiement et les obligations continues.

Externalisation, accès aux documents, sous-traitants, audits et stratégie de sortie.

Défense et sécurité

Nous conseillons les fabricants, fournisseurs et sociétés technologiques sur les marchés, les contrats de fourniture et la réglementation de la défense et de la sécurité.